Quels documents demander lors d’un mandat de vente ?

Dès le R1 avec un client vendeur (premier rendez-vous client), vous devez être en mesure de comprendre toutes les spécificités qui entourent le bien que vous vous apprêtez à vendre. Vous pourrez alors comprendre quels document lui demander dans le cadre de ce mandat de vente. La première chose à faire est donc d’écouter attentivement le client.

🗣️ Si celui-ci reste évasif et ne vous donne pas assez de détails, posez les questions nécessaires !

Nous pouvons classer les informations de cette façon :

I. Informations sur l’identité du client

Demander une pièce d’identité 👥
Renseignez-vous sur sa situation maritale 👫(marié/divorcé/Pacsé/célibataire) et demander les pièces nécessaires pouvant prouver les véritables propriétaires : contrat de mariage, prononcé de divorce, convention de PACS.

💡 Vous ne comprenez pas pourquoi demander ces documents ? Il s’agit d’une sécurité (en plus du titre de propriété), pour confirmer qui sont les véritables propriétaires. Par exemple, si lors des premiers rdv vous n’avez pas possibilité d’obtenir le titre de propriété, demandez au moins au client s’il était marié au moment de l’acquisition du bien. S’il l’était, demandez-lui s’il est marié sous un régime séparatiste ou de partage : s’il est sous un régime de partage (type communauté réduite aux acquêts), le bien sera commun ! Puis vérifiez dans le titre de propriété + dans le contrat de mariage !

II. Informations sur le bien

Demander le titre de propriété (acte d’acquisition, de donation, de partage) prouvant qui sont les véritables propriétaires du bien. Tous les propriétaires devront intervenir à la vente (en direct ou par procuration).
Demander le dernier avis de taxe foncière
Si le bien est en copropriété : Demandez au client les documents qu’il peut retrouver sur son espace propriétaire ou qu’il peut demander à son syndic :→ Le carnet d’entretien de la copropriété,→ La fiche synthétique,→ Le règlement de copropriété (RCP) et l’état descriptif de division,→ Les PV des 3 dernières AG,→ Une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires et au fonctionnement des instances du syndicat,→ Le projet de plan pluriannuel de travaux (ou le plan final voté)
Demandez-lui les derniers diagnostics réalisés sur le bien. Regardez aussi s’ils sont encore valables ou si vous allez devoir les faire réaliser à nouveau.

Pour rappel, les diagnostics à réaliser sont les suivants :

III. Sur la situation locative du bien

Si le bien est loué, demandez le contrat de bail en cours

Selon les spécificités du bien, il vous est possible de demander d’autres documents : un PV de bornage s’il a été réalisé, une convention constituant une servitude, des autorisations pour des travaux réalisés il y a moins de 10 ans (de la commune et/ou de la copropriété)… L’important est d’avoir toutes les informations prêtes pour pouvoir les délivrer à l’acquéreur 💪

🪄🥳 Sur MyNotary, nous vous permettons de passer au dessus de cette phase chronophage qui est de réfléchir aux documents à demander. En rédigeant vos mandats de vente sur notre plateforme, vous répondez à des questions pour remplir automatiquement vos mandats et une liste des annexes va venir vous donner les documents nécessaires qui devront être annexées au mandat.

Cette liste des annexes automatique est disponible sur tous nos contrats (bons de visite, compromis, offre d’achat, etc…) !

Pour prendre rendez-vous avec un de nos conseillers, complétez le formulaire ci-dessous 👇🏻

Eva BARD

Quels documents demander lors d’un mandat de vente ?

🗣️ Si celui-ci reste évasif et ne vous donne pas assez de détails, posez les questions nécessaires !

Nous pouvons classer les informations de cette façon :

I. Informations sur l’identité du client

Demander une pièce d’identité 👥
Renseignez-vous sur sa situation maritale 👫(marié/divorcé/Pacsé/célibataire) et demander les pièces nécessaires pouvant prouver les véritables propriétaires : contrat de mariage, prononcé de divorce, convention de PACS.

II. Informations sur le bien

Demander le titre de propriété (acte d’acquisition, de donation, de partage) prouvant qui sont les véritables propriétaires du bien. Tous les propriétaires devront intervenir à la vente (en direct ou par procuration).
Demander le dernier avis de taxe foncière
Si le bien est en copropriété : Demandez au client les documents qu’il peut retrouver sur son espace propriétaire ou qu’il peut demander à son syndic :→ Le carnet d’entretien de la copropriété,→ La fiche synthétique,→ Le règlement de copropriété (RCP) et l’état descriptif de division,→ Les PV des 3 dernières AG,→ Une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires et au fonctionnement des instances du syndicat,→ Le projet de plan pluriannuel de travaux (ou le plan final voté)
Demandez-lui les derniers diagnostics réalisés sur le bien. Regardez aussi s’ils sont encore valables ou si vous allez devoir les faire réaliser à nouveau.