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Rappel : Coût de l'impression d'une feuille papier = 0,35€HT - Coût de l'envoi en recommandé papier = 0,025€/gramme en sachant qu'une feuille = 5 grammes)

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En rendez-vous de signature, ou confortablement installés dans leur canapé, vos clients peuvent consulter et signer en sécurité leurs contrats.

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Pour répondre à vos attentes, MyNotary s’adapte à vos processus et à votre conformité (ordre des signataires, système de validation, droits…).

Libérez-vous des problèmes de poids

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Questions fréquentes sur la signature et le recommandé

La reconnaissance juridique de  la signature électronique en France repose sur plusieurs textes : la loi du 13 mars 2000, le règlement eIDAS du 23 juillet 2014 ratifié par la loi du 20 avril 2018 et le décret du 28 septembre 2017).

La plateforme MyNotary recourt à un prestataire (YouSign) faisant partie de la liste des prestataires de confiance au niveau européen suite à sa certification par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).

Nous avons choisi ce prestataire en raison de sa localité 🇫🇷, des garanties apportées et de sa simplicité de prise en main et d’utilisation pour les utilisateurs.

Votre client, le signataire, reçoit un lien de signature. Il doit alors passer sur toutes les pages du contrat et devra valider sa signature via un code unique reçu par SMS.

Ce procédé est appelé Signature Simple. Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une étape dans laquelle votre client doit importer sa pièce d’identité pour vérification. Ce procédé est alors appelé Signature Avancée.

Il n’y a pas de limite au nombre de signataires. Par ailleurs, si vous rédigez le contrat avec MyNotary vous pouvez ajouter autant de parties que souhaitées.

Il arrive dans certains contrats qu’une mention « manuscrite » ou « de la main » du client soit exigée (CCMI, renonciation à condition de financement…).

Dans ce cas, nous suivons la pratique préconisée par les notaires (Cridon) qui consiste à :

  1. Demander au client de recopier la mention sur une feuille blanche
  2. Prendre en photo la mention manuscrite
  3. Importer le document sur MyNotary

Et hop !, le document est annexé et l’esprit de la loi respecté 😉

À l’issue d’une cérémonie de signature, il est automatiquement remis à l’initiateur de la signature et aux signataires un dossier de preuve prouvant la conformité de la procédure et pouvant être produit en justice.

Par ailleurs,  les documents signés comportent un certificat permettant de prouver l’intégrité du document et l’identité de chaque signataire.

La plateforme MyNotary recourt à un prestataire (AR24) faisant partie de la liste des prestataires de confiance au niveau européen suite à sa certification par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).

Nous avons choisi ce prestataire en raison de sa localité 🇫🇷 et de sa notoriété auprès de tous les professionnels  dans l’immobilier (notaires, syndics…).

Lorsque vous envoyez un recommandé électronique, votre client doit cliquer sur un lien pour s’identifier en deux temps successifs :

  • Temps 1 : Réception du recommandé
    • Premièrement, le bénéficiaire prend en photo sa pièce d’identité en cours de validité.
    • Deuxièmement, le bénéficiaire se filme avec sa pièce d’identité et prononce à voix haute le texte qui lui est indiqué à l’écran
  • Temps 2 : L’ensemble des éléments sont envoyés au prestataire qui se charge ensuite de vérifier la concordance entre les informations fournies et valide le procédé de recommandé dans les 72 heures maximum (en réalité cela prend seulement quelques heures).
  • Temps 3 : Une fois l’identité validée, le bénéficiaire reçoit un email lui permettant de télécharger les documents contenus dans son recommandé.

La validité d’un recommandé électronique équivaut en tout point à celui d’un recommandé papier.  Lors de chaque envoi, une preuve de dépôt ou d’acceptation est remise à l’expéditeur pour prouver la bonne remise du document.  Ce dossier de preuve est conservé 10 ans par le prestataire.

La pratique admet aujourd’hui que la présentation (et non l’acceptation) par le client du recommandé électronique permet de faire démarrer le délai de rétractation. De fait, le délai démarre le lendemain

De fait, le délai démarre le lendemain de la réception par le client, donc le lendemain de votre envoi.

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