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Bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2024

Définition 

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une opportunité pour les primo-accédants d’accéder à la propriété en souscrivant un prêt gratuit (intérêts à 0%).

La première condition pour en bénéficier ? Être un primo-accédant ! 

🔎 Autrement dit : 

  • Le prêt doit être souscrit pour acquérir une résidence principale 
  • Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années

👉 Le demandeur doit en effet affecter le bien à sa résidence principale pendant au moins les 6 prochaines années. Certaines exceptions autorisent toutefois la mise en location du bien (mobilité professionnelle, divorce…) à condition que le locataire l’affecte à sa résidence principale.

Comme un prêt classique, le PTZ peut être souscrit pour maximum 25 ans. Il ne peut en revanche couvrir qu’une partie de l’opération (maximum 50% comme nous le verrons 🧐).

Le PTZ, prévu initialement jusqu’en 2023, est désormais prolongé jusqu’en 2027 grâce à la loi de finances pour 2024.  Un décret du 2 avril dernier 

 

Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro en 2024 ?

Actuellement, deux principales opérations permettent de bénéficier du prêt à taux zéro :

  • L’acquisition d’un logement neuf situé dans un bâtiment collectif en zone tendue (uniquement des appartements).
  • L’acquisition d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation énergétique dans une zone non tendue (maison ou appartement).

🧐 Une des nouveautés pour cette année est donc que le financement d’une maison individuelle neuve avec un PTZ n’est plus possible  !

💡 Remarque : Une zone tendue est une zone classée A ou A bis. Vous pouvez consulter un simulateur sur le site du service public pour connaître le classement d’une commune : lien vers le simulateur. 

 

Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2024 ? 

Pour obtenir un PTZ, vous devez vous adresser à une banque qui est la seule à pouvoir le délivrer. 

⚠️Pas toutes les banques sont autorisées à délivrer ce type de prêt !

 

Avant de commencer les démarches, vérifiez au préalable si vous êtes éligible, ou si vous pouvez le recommander à un client si vous êtes un professionnel de l’immobilier.

Voyons les 3 grandes étapes pour savoir si une opération peut être financée par un PTZ et les montants qu’il peut financer. 

 

 

  1. Vérifiez si le revenu fiscal de référence de l’année n-2 du demandeur (et des personnes qui habiteront le bien) sont inférieures à un certain plafond

     

Ce plafond dépend de la localisation du bien à acheter ou à faire construire et du nombre de personnes destinées à habiter le bien. 

🔎 Prenons un exemple : un couple souhaite acheter leur résidence principale à Marseille (Zone A). Le montant global de leurs ressources s’élève à 36 000€.

→ Ils peuvent demander un PTZ puisque le plafond est de 73 500€.

 

 

       2. Regardez ensuite le montant que le prêt à taux zéro peut financer 

Pour cette étape, il est nécessaire de déterminer dans quelle tranche le demandeur se trouve. La tranche dépend du revenu fiscal de référence de l’année n-2 divisé par un coefficient (en fonction du nombre de personnes destinées à habiter le bien) :  

Coefficients :
1 personne = 1,0
2 personnes = 1,5
3 personnes = 1,8
4 personnes = 2,1
5 et plus : 2,4

 

🔎 Poursuivons l’exemple vu à l’étape 1 : Comme le couple a 36 000€ de revenu global annuel et qu’il souhaite acheter en zone A (Marseille), on divise 36 000€/1,5 = 24 000. 

Ils se trouvent alors en tranche 1.

Ils pourront alors demander un PTZ qui pourra financer jusqu’à 50% du montant total de leur opération. 

 

 

    3. Enfin, regardez les plafonds pour connaître le montant maximum pouvant être financé

Même si l’étape précédente donne la part de l’opération pouvant être financée, la loi fixe en plus des plafonds à ne pas dépasser. Le montant maximal pouvant être prêté dans le cadre d’un PTZ est de 360 000€ ⬇️

🔎 Poursuivre l’exemple : le couple achète à Marseille et ils sont 2, leur prêt à taux zéro pourra alors financer maximum 225 000€. 

 

Attention toutefois des limites viennent encore s’ajouter :

  • Si un ou plusieurs autre(s) prêt(s) de plus de 2 ans sont souscrits pour la même opération, le montant du PTZ ne peut pas être supérieur au montant de ces autres prêts.
  • MAIS lorsque le PTZ finance 50% du projet, il ne doit pas être supérieur au quart du montant des autres prêts souscrits pour la même opération. 

Le montant du PTZ sera toujours inférieur à ces plafonds ! 

 

🔎 Exemple : 

Le coût total de l’acquisition du couple est de 200 000€.
Ils ont un apport de 20 000€.

Leur statut leur permet de souscrire un PTZ pouvant financer 50% du projet. Ce qui correspond à 100 000€ de prêt maximum (50% de 200 000€).

Cela pose problème ici car le couple a besoin d’un prêt classique pour financer le restant de 80 000€ (coût total de 200 000- PTZ de 100 000-apport de 20 000 = 80 000€), or 80 000€ est inférieur à 100 000€.

Et la règle est que lorsque le PTZ finance 50% du projet, le montant de ce PTZ doit être inférieur ou égal au quart des autres prêts, ce qui ne serait le cas que si le couple empruntait avec un emprunt classique 400 000€ (100 000€ x 4).

Dans la réalité donc, la situation serait plutôt :

Le coût total de l’opération est de 200 000€ et l’apport est de 20 000€, il y donc 180 000€ à financer.

Le PTZ pourra financer 45 000€ (25% de 180 000€) et un ou plusieurs autres prêts pourront financer 135 000€.

 

Eva BARD Eva BARD
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Bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2024

Définition 

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une opportunité pour les primo-accédants d’accéder à la propriété en souscrivant un prêt gratuit (intérêts à 0%).

La première condition pour en bénéficier ? Être un primo-accédant ! 

🔎 Autrement dit : 

  • Le prêt doit être souscrit pour acquérir une résidence principale 
  • Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années

👉 Le demandeur doit en effet affecter le bien à sa résidence principale pendant au moins les 6 prochaines années. Certaines exceptions autorisent toutefois la mise en location du bien (mobilité professionnelle, divorce…) à condition que le locataire l’affecte à sa résidence principale.

Comme un prêt classique, le PTZ peut être souscrit pour maximum 25 ans. Il ne peut en revanche couvrir qu’une partie de l’opération (maximum 50% comme nous le verrons 🧐).

Le PTZ, prévu initialement jusqu’en 2023, est désormais prolongé jusqu’en 2027 grâce à la loi de finances pour 2024.  Un décret du 2 avril dernier 

 

Quelles sont les opérations éligibles au prêt à taux zéro en 2024 ?

Actuellement, deux principales opérations permettent de bénéficier du prêt à taux zéro :

  • L’acquisition d’un logement neuf situé dans un bâtiment collectif en zone tendue (uniquement des appartements).
  • L’acquisition d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation énergétique dans une zone non tendue (maison ou appartement).

🧐 Une des nouveautés pour cette année est donc que le financement d’une maison individuelle neuve avec un PTZ n’est plus possible  !

💡 Remarque : Une zone tendue est une zone classée A ou A bis. Vous pouvez consulter un simulateur sur le site du service public pour connaître le classement d’une commune : lien vers le simulateur. 

 

Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro en 2024 ? 

Pour obtenir un PTZ, vous devez vous adresser à une banque qui est la seule à pouvoir le délivrer. 

⚠️Pas toutes les banques sont autorisées à délivrer ce type de prêt !

 

Avant de commencer les démarches, vérifiez au préalable si vous êtes éligible, ou si vous pouvez le recommander à un client si vous êtes un professionnel de l’immobilier.

Voyons les 3 grandes étapes pour savoir si une opération peut être financée par un PTZ et les montants qu’il peut financer. 

 

 

  1. Vérifiez si le revenu fiscal de référence de l’année n-2 du demandeur (et des personnes qui habiteront le bien) sont inférieures à un certain plafond

     

Ce plafond dépend de la localisation du bien à acheter ou à faire construire et du nombre de personnes destinées à habiter le bien. 

🔎 Prenons un exemple : un couple souhaite acheter leur résidence principale à Marseille (Zone A). Le montant global de leurs ressources s’élève à 36 000€.

→ Ils peuvent demander un PTZ puisque le plafond est de 73 500€.

 

 

       2. Regardez ensuite le montant que le prêt à taux zéro peut financer 

Pour cette étape, il est nécessaire de déterminer dans quelle tranche le demandeur se trouve. La tranche dépend du revenu fiscal de référence de l’année n-2 divisé par un coefficient (en fonction du nombre de personnes destinées à habiter le bien) :  

Coefficients :
1 personne = 1,0
2 personnes = 1,5
3 personnes = 1,8
4 personnes = 2,1
5 et plus : 2,4

 

🔎 Poursuivons l’exemple vu à l’étape 1 : Comme le couple a 36 000€ de revenu global annuel et qu’il souhaite acheter en zone A (Marseille), on divise 36 000€/1,5 = 24 000. 

Ils se trouvent alors en tranche 1.

Ils pourront alors demander un PTZ qui pourra financer jusqu’à 50% du montant total de leur opération. 

 

 

    3. Enfin, regardez les plafonds pour connaître le montant maximum pouvant être financé

Même si l’étape précédente donne la part de l’opération pouvant être financée, la loi fixe en plus des plafonds à ne pas dépasser. Le montant maximal pouvant être prêté dans le cadre d’un PTZ est de 360 000€ ⬇️

🔎 Poursuivre l’exemple : le couple achète à Marseille et ils sont 2, leur prêt à taux zéro pourra alors financer maximum 225 000€. 

 

Attention toutefois des limites viennent encore s’ajouter :

  • Si un ou plusieurs autre(s) prêt(s) de plus de 2 ans sont souscrits pour la même opération, le montant du PTZ ne peut pas être supérieur au montant de ces autres prêts.
  • MAIS lorsque le PTZ finance 50% du projet, il ne doit pas être supérieur au quart du montant des autres prêts souscrits pour la même opération. 

Le montant du PTZ sera toujours inférieur à ces plafonds ! 

 

🔎 Exemple : 

Le coût total de l’acquisition du couple est de 200 000€.
Ils ont un apport de 20 000€.

Leur statut leur permet de souscrire un PTZ pouvant financer 50% du projet. Ce qui correspond à 100 000€ de prêt maximum (50% de 200 000€).

Cela pose problème ici car le couple a besoin d’un prêt classique pour financer le restant de 80 000€ (coût total de 200 000- PTZ de 100 000-apport de 20 000 = 80 000€), or 80 000€ est inférieur à 100 000€.

Et la règle est que lorsque le PTZ finance 50% du projet, le montant de ce PTZ doit être inférieur ou égal au quart des autres prêts, ce qui ne serait le cas que si le couple empruntait avec un emprunt classique 400 000€ (100 000€ x 4).

Dans la réalité donc, la situation serait plutôt :

Le coût total de l’opération est de 200 000€ et l’apport est de 20 000€, il y donc 180 000€ à financer.

Le PTZ pourra financer 45 000€ (25% de 180 000€) et un ou plusieurs autres prêts pourront financer 135 000€.

 

Eva BARD Eva BARD