Les trames de contrats
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par type de dossier
Vente immobilière
Vente Bien Commercial / Professionnel
Location immobilière (habitation)
Location immobilière (Professionnel/commercial)
Vente dans le neuf
Vente de logements sociaux
Biens professionnels
Viager
Opération de Syndic
Recrutement d’agent commercial
- Document d’Informations Précontractuelles
- Avis de valeur
- Mandat simplifié
- Mandat de vente (FR/EN)
- Avenant au mandat de vente
- Avenant au mandat pour vente intéractive
- Mandat de recherche
- Avenant au mandat de recherche
- Délégation de mandat
- Convention d’apporteur d’affaire
- Bon de visite (FR/EN)
- Offre d’achat (FR/EN)
- Acceptation de l’offre par le vendeur
- Synthèse - Transmission au notaire
- Procuration pour vendre
- Procuration pour acquérir
- Compromis (FR/EN)
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse unilatérale d’achat
- Attestation de signature d’avant-contrat
- Avenant au compromis
- Résiliation Compromis
- Substitution Compromis
- Remise des documents ALUR
- Formulaire Tracfin
- Attestation Carrez par le Vendeur
- Congé pour vendre
- Attestation Syndic Bénévole
- Fiche de Clôture
- Document d’Informations Précontractuelles
- Mandat de vente - Local commercial ou professionnel
- Avenant au mandant de recherche - Local commercial ou professionnel
- Mandat de recherche - Local commercial ou professionnel
- Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres
- Avenant au Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres
- Avis de valeur
- Bon de visite
- Offre d’achat
- Procuration pour vendre
- Procuration pour acquérir
- Synthèse pour transmission notaire
- Compromis - Bien professionnel
- Avenant au compromis
- Tracfin - Contrôle
- Document d’Informations Précontractuelles
- Mandat de location ou de gestion
- Mandat de location - Parking, box, cave
- Avenant au mandat de location
- Mandat de recherche
- Avenant au mandat de recherche
- Mandat de location saisonnière
- Délégation de Mandat
- Bon de visite
- Etat des lieux
- Procuration Bail - Bailleur
- Procuration Bail - Locataire
- Bail d’habitation
- Avenant au bail d’habitation
- Acte de cautionnement
- Bail de mobilité
- Bail civil de droit commun (Parking, box, cave....)
- Bail civil de droit commun (Parking, box, cave....)
- Formulaire Tracfin
- Document d’Informations Précontractuelles
- Mandat de location - Local Commercial
- Avenant au mandat de location - Local Commercial
- Mandat de recherche - Local Commercial
- Avenant au mandat de recherche - Local Commercial
- Mandat de location - Local Professionnel
- Avenant au mandat de location - Local Professionnel
- Mandat de recherche - Local Professionnel
- Avenant au mandat de recherche - Local Professionnel
- Mandat de gestion - Local Commercial
- Mandat de gestion - Local Professionnel
- Mandat - Cession de bail
- Avenant au mandat - Cession de bail
- Mandat de recherche - Cession de bail
- Avenant au mandat de recherche - Cession de bail
- Offre de location
- Engagement de prise à bail
- Bail Commercial
- Avenant au Bail Commercial
- Cautionnement Commercial
- Bail Professionnel
- Avenant au Bail Professionnel
- Cautionnement Professionnel
- Convention d’occupation Précaire
- Bon de visite
- Procuration
- Avenant au contrat de réservation
- Compromis de vente
- Avenant au compromis de vente
- Procuration
- Formulaire Tracfin
- Mandat
- Contrat de réservation
- Compromis de vente
- Avenant au compromis de vente
- Procuration
- BRS
- PSLA
- Formulaire Tracfin
- Mandat de vente / de recherche
- Compromis de vente
- Mandat de location / de recherche
- Offre de location
- Bail commercial, bail dérogatoire et bail professionnel
- Cautionnement commercial et professionnel
- Document d’informations précontractuelles
- Mandat de vente en viager
- Avenant de mandat de vente en viager
- Mandat de recherche de viager
- Avenant au mandat de recherche de viager
- Délégation de mandat
- Bon de visite
- Offre d’achat de viager
- Compromis d’offre d’achat de viager
- Contrat de Syndic
- Fiche d’informations obligatoires
- Mandat d’agent commercial
Vente immobilière
- Document d’Informations Précontractuelles
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- Avenant au mandat pour vente intéractive
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