10 septembre 2024
Baux commerciaux et baux professionnels : les principales différences
Les baux commerciaux et professionnels, bien que parfois confondus, diffèrent en termes de durée, de réglementation et de droits des locataires. Cet…
19 juillet 2024
Quels documents demander lors d’un mandat de vente ?
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15 février 2024
Tracfin : les pratiques à suivre pour être dans les règles
Toute agence immobilière a l’obligation de mettre en place un processus tracfin adapté à la lutte contre le blanchiment et le financement du…
15 janvier 2024
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Retrouvez dans cet article les nouveautés juridiques 2024 dans le domaine de l’immobilier et téléchargez une fiche pratique récapitulative.
12 septembre 2023
Plafonnement, encadrement et complément de loyer
Diverses règles relatives au plafonnement, à l’encadrement et au complément de loyers viennent encadrer cette fixation pour que le marché locatif…
10 décembre 2021
Réforme du cautionnement : Les conséquences pratiques pour l’agent immobilier à compter du 1er janvier 2022
La réforme sur le cautionnement du 15 septembre 2021 est venue affecter le quotidien des agences immobilières, notamment lors de la conclusion des…
19 octobre 2021
Registre des mandats et signature électronique
Chez MyNotary, nous voulons que chaque contrat immobilier devienne simple et sécurisé. Pour cela, nous analysons, décortiquons et confrontons les…