Plus value immobilière : impôt et exonération

Qu’est-ce que l’impôt sur la plus value immobilière ? 

En France, les propriétaires de biens immobiliers, sont soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière lorsqu’ils souhaitent vendre.

Cet impôt taxe la plus value générée à la vente du bien, par rapport à son prix d’achat initial.

Qui est concerné par l’impôt sur la plus value immobilière ? 

L’impôt sur la plus-value concerne tous les propriétaires qui effectuent un bénéfice lors de la vente de leur bien immobilier (Personnes physiques, gérant leur patrimoine privé, et certaines sociétés telles que les SCI).

Il existe cependant des situations permettant d’obtenir une exonération partielle ou complète de cet impôt.

Comment bénéficier de l’exonération sur la plus value immobilière ?  

– Réaliser la vente d’une résidence principale habituelle et effective (si elle comprend des annexes, elles devront être cédées au cours d’une même vente afin de bénéficier de l’exonération).

– Vendre un autre type de bien, en respectant les 2 conditions suivantes :

  • Utiliser montant de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans
  • Ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale dans les 4 années précédant la vente.

– Vendre un bien dont la valeur totale est inférieure à 15000€ (Résidence principale, secondaire ou autre).

Un taux d’abattement s’applique pour le calcul de la plus value.

Pour rappel, l’abattement fiscal est une déduction appliquée à un montant donné. Il vient donc réduire la base d’imposition du contribuable
Le taux d’abattement croît en fonction du nombre d’années de possession du bien.

Les tranches d’abattements par durée de possession sont disponibles via ce lien.

Comme indiqué, tout bien détenu depuis + de 22 ans est exonéré d’impôts sur la plus value immobilière. Toutefois, les prélèvements sociaux restent dus jusqu’à la 30ème année. A partir de la 30ème année, l’exonération est totale.

Retrouvez plus d’articles sur l’immobilier juridique : 

 

Plus value immobilière : impôt et exonération

Qu’est-ce que l’impôt sur la plus value immobilière ? 

En France, les propriétaires de biens immobiliers, sont soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière lorsqu’ils souhaitent vendre.

Cet impôt taxe la plus value générée à la vente du bien, par rapport à son prix d’achat initial.

Qui est concerné par l’impôt sur la plus value immobilière ? 

L’impôt sur la plus-value concerne tous les propriétaires qui effectuent un bénéfice lors de la vente de leur bien immobilier (Personnes physiques, gérant leur patrimoine privé, et certaines sociétés telles que les SCI).

Il existe cependant des situations permettant d’obtenir une exonération partielle ou complète de cet impôt.

Comment bénéficier de l’exonération sur la plus value immobilière ?  

– Réaliser la vente d’une résidence principale habituelle et effective (si elle comprend des annexes, elles devront être cédées au cours d’une même vente afin de bénéficier de l’exonération).

– Vendre un autre type de bien, en respectant les 2 conditions suivantes :

  • Utiliser montant de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans
  • Ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale dans les 4 années précédant la vente.

– Vendre un bien dont la valeur totale est inférieure à 15000€ (Résidence principale, secondaire ou autre).

Un taux d’abattement s’applique pour le calcul de la plus value.

Pour rappel, l’abattement fiscal est une déduction appliquée à un montant donné. Il vient donc réduire la base d’imposition du contribuable
Le taux d’abattement croît en fonction du nombre d’années de possession du bien.

Les tranches d’abattements par durée de possession sont disponibles via ce lien.

Comme indiqué, tout bien détenu depuis + de 22 ans est exonéré d’impôts sur la plus value immobilière. Toutefois, les prélèvements sociaux restent dus jusqu’à la 30ème année. A partir de la 30ème année, l’exonération est totale.

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