Charte de confidentialité
Merci de faire confiance à MyNotary. La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est très importante à nos yeux et nous souhaitons vous procurer une expérience en ligne sûre et sécurisée. La présente Charte de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos données personnelles et explique les options à votre disposition concernant notre utilisation de vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles.
La présente Charte de confidentialité s’applique au site https://www.mynotary.fr (le « Site ») ainsi qu’à notre application (« l’Application »).
En accédant au Site et/ou à l’Application ou en les utilisant et en nous communiquant des informations via le Site et/ou l’Application, vous acceptez la présente Charte.
1. Qui sommes-nous
Le Site et l’Application sont gérées par la société La JurisTech, société par actions simplifiée au capital de 37 195 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 815 288 717, ayant son siège social 49 rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon (ci-après « MyNotary »)
2. Quelles données personnelles me concernant sont collectées par MyNotary ?
Lors de votre utilisation de notre Site et/ou de notre Application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
MyNotary collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :
| Type de donnée | Données spécifiques |
|---|---|
| Données d’identification | Civilité, nom, prénom, pseudonyme, photographie Pays, date de naissance Adresse postale Numéro de téléphone |
| Vie personnelle | Situation familiale |
| Vie professionnelle | Profession |
| Informations d’ordre économique et financier | Revenus, situation financière |
| Données de connexion | Adresse IP, historique de navigation |
| Données de localisation | Position géographique |
3. Quand mes données personnelles sont-elles collectées ?
Lorsque vous vous rendez sur le Site internet et/ou l’Application et utilisez celui-ci/celle-ci vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.
Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
- créer un espace personnel,
- vous connecter à votre compte,
- naviguer sr le Site internet et/ou l’Application,
- demander une démo de notre plateforme,
- laisser un commentaire,
- vous inscrire à notre newsletter,
- participer à un jeu ou un quizz,
- effectuer un achat,
- laisser un commentaire,
- toute correspondance avec MyNotary par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
- postuler à une offre d’emploi,
- signaler un problème ou demander une assistance
Le Site internet et/ou l’Application ne s’adressent pas aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, MyNotary se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.
4. Comment mes données personnelles sont-elles utilisées ?
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- pour respecter nos engagements contractuels ;
- pour respecter les lois et règlements en vigueur ;
- pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos services.
Par ailleurs certaines de vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement | Données personnelles traitées |
|---|---|---|
| Création de votre compte personnel | Contrat | Données d’identification |
| Gérer votre commande de prestations | Contrat | Données d’identification Données de facturation et de transaction |
| Obtenir une démo de nos services | Consentement | Données d’identification |
| Adresser des informations et offres commerciales personnalisées, vous informer des nouveaux services, offres spéciales et autres promotions | Consentement ou intérêt légitime | Données d’identification |
| Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus | Intérêt légitime | Données d’identification |
| Réaliser des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services dans un but d’amélioration de nos produits et services | Intérêt légitime | Données d’identification Données de navigation Données de facturation Informations d'un dossier |
| Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services | Intérêt légitime | Données d’identification Données de facturation et de transaction |
| Respecter nos obligations légales et règlementaires | Obligations légales et réglementaires | Données d’identification Données de facturation et de transaction |
| Améliorer notre activité afin de mieux répondre à vos besoins | Intérêt légitime | Données de navigation Données de facturation Informations d'un dossier |
| Pour les professionnels (notaire, acheteur, vendeur, agent immobilier), figurer sur la liste des références client de MyNotary (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale | Consentement | Données d’identification |
| Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects | Consentement ou intérêt légitime | Données d’identification |
| Gérer le recrutement | Contrat | Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle |
| Gestion de l’opération immobilière dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, incluant la génération du contrat (compromis ou réservation) et le suivi du dossier et de l’opération | Contrat | Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle pour les acquéreurs et les vendeurs Informations et documents d’origine de propriété pour les vendeurs Informations et documents sur le bien vendu |
| Constitution du dossier de financement | Contrat | Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle Informations et documents personnels dans l’objectif d’obtention de financement : revenus, contrats de travail… |
| Gestion de la messagerie mise à disposition des utilisateurs de la plateforme (Échanges entre les interlocuteurs, visibles uniquement de ceux concernés par l’échange) | Contrat | Données d’identification |
| Planifier les prochaines actions à effectuer sur un dossier et assigner des interlocuteurs | Contrat | Liste de tâches : titre, description, date limite, interlocuteurs associés |
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Est-ce que mes données à caractère personnel sont partagées ?
Nous pouvons partager des données personnelles recueillies au sein du Site internet et/ou de l’Application avec d’autres entités mais uniquement dans le cadre des finalités identifiées ci-avant, à savoir :
- les membres habilités du personnel de MyNotary aux fins d’exécuter les missions résultant des finalités décrites ci-avant,
- les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)
- nos sous-traitants et, en particulier, ceux qui exécutent des fonctions support pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication, etc.). En particulier, les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site internet et/ou l’Application étant confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, ce prestataire de services de paiement est destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte, sans que nos services y aient accès. les utilisateurs participant à votre transaction immobilière aura accès aux données personnelles figurant sur le Site internet et/ou l’Application.
- les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, et/ou pour répondre à nos obligations légales ou en réponse à un jugement, ordonnance ou injonction d’un tribunal, si la loi l'exige, afin d'appliquer de protéger nos droits, biens ou sécurité ou ceux de tiers.
- les réseaux de publicité et réseaux sociaux qui ont besoin des données pour pouvoir sélectionner et fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes, les fournisseurs de moteurs de recherches qui aident MyNotary à optimiser le Site internet et/ou l’Application ;
- des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.
Tous ces destinataires sont soumis aux mêmes règles de confidentialité et aux mêmes mesures de sécurité concernant vos données. Nous exigeons de ces derniers qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
MyNotary s’engage à n’utiliser vos données personnelles que pour les strictes finalités des services du Site et donc ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations vous concernant sans votre accord préalable.
Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en Europe.
6. Combien de temps mes données sont conservées ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée raisonnable à compter de sa cessation, en particulier pour nous permettre de respecter nos obligations légales, d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, assurer la défense de nos intérêts en cas de litige..Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et des services associés sont conservés pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.La suppression des données personnelles se fera par le bais d’une anonymisation. Les données personnelles sont ensuite conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Création de votre compte personnel | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
| Gérer votre commande de prestations | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
| Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
| Obtenir une démo de nos services | 1 an à compter de l’envoi de la démo |
| Adresser des informations et offres commerciales personnalisées, vous informer des nouveaux services, offres spéciales et autres promotions | 1 an à compter du dernier contact |
| Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus | 1 an à compter de la date de l’avis |
| Réaliser des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services dans un but d’amélioration de nos produits et services | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
| Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
| Pour les professionnels (notaire, acheteur, vendeur, agent immobilier), figurer sur la liste des références client de MyNotary (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
| Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects | 3 ans maximum à compter du dernier contact |
| Gérer le recrutement | 1 an après le dernier contact avec le candidat |
| Génération du contrat (compromis ou réservation) | 5 ans à compter de la désinscription |
| Constitution du dossier de financement | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
| Échanges entre les interlocuteurs, visibles uniquement de ceux concernés par l’échange | 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle |
7. Comment puis-je savoir si mes données sont gardées en toute sécurité ?
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. Nos sous-traitants sont soumis à des obligations de sécurité identiques.
À titre d’exemple, nous avons mis en place les mesures suivantes :
- Réplication automatique et instantanée des données dans plusieurs localisations géographiques.
- Sauvegarde heure par heure des fichiers, ainsi que de la base de données, vers un stockage longue durée (durabilité garantie de 99,999999999 %).
- Enregistrement des empreintes numériques des fichiers dans la base de données, nous permettant de garantir l'intégrité de ceux-ci.
8. Quels sont mes droits ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par MyNotary, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à MyNotary, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace client.
Ce droit peut être exercé à tout moment par e-mail via l’adresse suivante [email protected]
9. Quels sont les Cookies que MyNotary utilise ?
Lors de vos visites sur le Site internet et/ou l’Application, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.
Lors de votre première visite sur le Site internet et/ou l’Application une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.
Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les cookies ». De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu du Site. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site internet et/ou l’Application. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par MyNotary, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.
Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet et/ou l’Application (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
Comme sur la plupart des sites internet, le Site internet et/ou l’Application utilisent des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :
| Type de cookies | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Strictement nécessaire | Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site internet et utiliser ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement de notre Site, par exemple, le langage script du site Web et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site. | 13 mois |
| Performance/Analytique | Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre Site, par exemple, quelles pages vous visitez le plus souvent, si vous recevez des messages d’erreur et par quel moyen vous êtes arrivé sur notre Site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre Site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic Web, comme Google Analytics. | 13 mois |
| Fonctionnalités | Ces cookies se souviennent des choix que vous faites, par exemple, le pays depuis lequel vous visitez notre site Web, votre langue et toutes les modifications que vous apportez à la taille du texte ou autres parties des pages Web que vous pouvez personnaliser, afin d’améliorer votre expérience sur notre Site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites Web. | 13 mois |
| Réseaux sociaux | Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre Site avec les sociétés de réseaux sociaux telles que Facebook et Twitter. Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies. | 13 mois |
10. Comment les liens se trouvant sur MyNotary renvoyant vers d'autres sites m'affectent ?
Le Site internet et/ou l’Application peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites internet exploités par des tiers, qui ne sont pas soumis à notre Charte et dont les pratiques relatives à la collecte et l’utilisation des données personnelles sont susceptibles d’être différentes de celles en vigueur sur le Site internet et/ou l’Application. Dans la mesure où nous ne possédons ni exploitons de tels sites, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet, et ne sommes donc pas responsables de de la manière dont ces sites tiers collectent et utilisent les données personnelles vous concernant. Il est recommandé de prendre connaissance des informations relatives au traitement des données personnelles mis à la disposition par ces sites.
11. Comment puis-je accéder aux données de Mon Profil, les mettre à jour ou les supprimer ?
Vous pouvez vous connecter à votre compte ou le gérer en cliquant sur le lien Mon Profil se trouvant en haut de toute page. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos données ou supprimer totalement votre compte.
Souvenez-vous que vous êtes responsable de la protection de votre identifiant et de votre mot de passe de votre compte et vous serez responsable de toute activité réalisée avec vos identifiants et mot de passe.
12. Modifications de la Charte
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Charte. Votre utilisation du Site et/ou de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Charte. À défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site et/ou à l’Application. Nous vous invitions à visiter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications apportées.
13. Qui puis-je contacter si j’ai des questions ?
Si vous avez la moindre question ou préoccupation concernant le Site ou vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à [email protected]
