Les trames de contrats

Vous êtes professionnel de l'immobilier ? MyNotary vous propose des trames pour chacun de vos contrats, elles sont toutes complètement éditables.

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Découvrez la liste de nos contratspar type de dossier

Document d'informations précontractuelles


Mandat de vente (Simple, Exclusif, Semi-Exclusif)


Délégation de mandat


Avenant au mandat (de vente ou de recherche)


Avis de valeur


Offre d'achat


🎉 Bon de visite


Compromis


Promesse unilatérale d'achat


Promesse unilatérale de vente


Substitution au compromis


Avenant au compromis


🎉 Synthèse transmission notaire


⏱️ Compromis de vente en viager


Résiliation du compromis


🎉 Procuration pour acquérir


🎉 Procuration pour vendre


Document de remise des documents ALUR


Contrôle des obligations Tracfin


Attestation de signature d'avant-contrat

Document d'informations précontractuelles


Mandat de location


Mandat de recherche de location


Mandat d'administration - Location saisonnière


Mandat de gestion


Avenant au mandat de location


🎉 Bon de visite


Délégation de mandat


Bail d'habitation meublé et non meublé


🎉 Bail de droit commun (parking, emplacement de stationnement, box...)


Avenant au bail d'habitation


Acte de cautionnement


État des lieux


🎉 Bail de location saisonnière

Mandat de vente / de recherche


Compromis de vente


Mandat de location / de recherche


Offre de location


Bail commercial, bail dérogatoire et bail professionnel


Cautionnement commercial et professionnel

Contrat de réservation


Avenant au contrat de réservation


Compromis de vente


Avenant au compromis de vente


Procuration


🎉 Formulaire Tracfin

Mandat de vente


🎉 Procuration


Contrat de réservation


Avenant au contrat de réservation


Offre d'achat


Compromis de vente


Avenant au compromis de vente


Promesse unilatérale de vente


Substitution au compromis


Avenants


🎉 Formulaire Tracfin


Synthèse pour partage notaire

Mandat


Contrat de réservation


Compromis de vente


Avenant au compromis de vente


Procuration


BRS


PSLA


🎉 Formulaire Tracfin

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    Questions fréquentes sur les contrats

    Notre équipe juridique, formée de diplômés notaires, assure la mise à jour continue des trames de contrat et des documents à annexer.

    Vous pouvez modifier toutes nos trames pour les adapter à une situation particulière. Vous pouvez aussi enregistrer la modification pour que tous vos prochains contrats tiennent compte de votre personnalisation.

    Nous vous proposons d’intégrer votre trame de contrat pour l’automatiser directement sur MyNotary (ex : mandat, recrutement, réservation, BRS…).

    Même si nous tâchons d’être le plus complet possible, il peut arriver qu’un cas très particulier ne soit pas pris en compte dans notre trame. Dans ce cas, il vous suffit de nous écrire et nous vous transmettrons les éléments à intégrer dans votre contrat.

    Des économies de temps et d’argent, ça vous intéresse ?

    Lancez vous dès aujourd’hui, vous pourrez tester la rédaction sur MyNotary, sans engagement.

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