Les trames de contrats
Vous êtes professionnel de l'immobilier ? MyNotary vous propose des trames pour chacun de vos contrats, elles sont toutes complètement éditables.
Découvrez la liste de nos contratspar type de dossier
Document d'informations précontractuelles
Mandat de vente (Simple, Exclusif, Semi-Exclusif)
Délégation de mandat
Avenant au mandat (de vente ou de recherche)
Avis de valeur
Offre d'achat
🎉 Bon de visite
Compromis
Promesse unilatérale d'achat
Promesse unilatérale de vente
Substitution au compromis
Avenant au compromis
🎉 Synthèse transmission notaire
⏱️ Compromis de vente en viager
Résiliation du compromis
🎉 Procuration pour acquérir
🎉 Procuration pour vendre
Document de remise des documents ALUR
Contrôle des obligations Tracfin
Attestation de signature d'avant-contrat
Document d'informations précontractuelles
Mandat de location
Mandat de recherche de location
Mandat d'administration - Location saisonnière
Mandat de gestion
Avenant au mandat de location
🎉 Bon de visite
Délégation de mandat
Bail d'habitation meublé et non meublé
🎉 Bail de droit commun (parking, emplacement de stationnement, box...)
Avenant au bail d'habitation
Acte de cautionnement
État des lieux
🎉 Bail de location saisonnière
Mandat de vente / de recherche
Compromis de vente
Mandat de location / de recherche
Offre de location
Bail commercial, bail dérogatoire et bail professionnel
Cautionnement commercial et professionnel
Contrat de réservation
Avenant au contrat de réservation
Compromis de vente
Avenant au compromis de vente
Procuration
🎉 Formulaire Tracfin
Mandat de vente
🎉 Procuration
Contrat de réservation
Avenant au contrat de réservation
Offre d'achat
Compromis de vente
Avenant au compromis de vente
Promesse unilatérale de vente
Substitution au compromis
Avenants
🎉 Formulaire Tracfin
Synthèse pour partage notaire
Mandat
Contrat de réservation
Compromis de vente
Avenant au compromis de vente
Procuration
BRS
PSLA
🎉 Formulaire Tracfin
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Questions fréquentes sur les contrats
Notre équipe juridique, formée de diplômés notaires, assure la mise à jour continue des trames de contrat et des documents à annexer.
Vous pouvez modifier toutes nos trames pour les adapter à une situation particulière. Vous pouvez aussi enregistrer la modification pour que tous vos prochains contrats tiennent compte de votre personnalisation.
Nous vous proposons d’intégrer votre trame de contrat pour l’automatiser directement sur MyNotary (ex : mandat, recrutement, réservation, BRS…).
Même si nous tâchons d’être le plus complet possible, il peut arriver qu’un cas très particulier ne soit pas pris en compte dans notre trame. Dans ce cas, il vous suffit de nous écrire et nous vous transmettrons les éléments à intégrer dans votre contrat.
